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Sur le plan financier

• Le gouvernement a mis en place le report de certaines charges pour apporter un soutien immédiat aux entreprises avec notamment le report des paiements de l’URSSAF, des cotisions RSI ou encore des échéances fiscales. L’échéance mensuelle de mars ne sera pas prélevée mais son montant sera réparti sur les échéances suivantes de l’année. Pour toute information, nous vous conseillons de consulter le site de l’URSSAF.
• Il est possible de bénéficier d’un délai de paiement ou de remise d’impôt direct (acompte d’impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires). Un modèle a été mis à disposition par la DGFIP.
  Informations et formulaires : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les
  Contact DDFIP des Hauts-de-France : https://lannuaire.service-public.fr/themes?theme=economie-finances-consommation#economie-finances-consommation
• Pour une difficulté financière, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité juste ici.
• Pour obtenir des délais ou une remise gracieuse de créances fiscales, retrouvez le formulaire ici.
• Pour obtenir une suspension de la mensualisation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Taxe Foncière (reporté au solde sans pénalité) vous devez aller impots.gouv.fr ou contacter les centres de prélèvements.
• Vous pouvez également demander un report du paiement de vos loyers, factures d’eau, de gaz ou d’électricité. Pour en bénéficier, adressez-vous directement par mail ou téléphone aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures. Pour les bailleurs privés, il est possible de faire appel à un médiateur des entreprises.

• Le fonds de solidarité ?
  C’est un milliard d’euros mis en place pour les entrepreneurs, les commerçants et artisans. Sur simple demande, vous êtes susceptible de percevoir une indemnité de 1500 euros pour le mois de mars. Pour éviter la faillite, une aide complémentaire pourra être envisagée pour les situations les plus complexes. Cette indemnité concerne les entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70% de leur chiffre d’affaire par rapport à l’an dernier. Vous pourrez en bénéficier à partir du 31 mars en faisant une déclaration sur le site de la DGFIP.
• Indépendants et auto-entrepreneurs, vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les indépendants (ASS) au moyen du formulaire « demande d'intervention du fonds d'actions sociale ».
  Informations complémentaires.
• Pour vos salariés, vous pouvez utiliser le chômage partiel. Concrètement, vous devez verser au moins 70% de la rémunération brute à vos salariés (non soumis à charge). Les salariés perçoivent environ 84% de leur salaire net. Si le salarié est au SMIC ou moins, il est indemnisé à 100%.
  L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État pour les salaires allant jusqu’à 6 927 euros (soit 4,5 fois le SMIC). Il faut en faire la demande sur ce site.
  Vous avez 30 jours pour en réaliser la demande avec effet rétroactif et vous serez remboursé sous 10 jours. Une FAQ a été mise en place par le Ministère du Travail pour répondre à toutes questions ainsi que celles de vos salariés.
  Informations complémentaires : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Demande-d-activite-partielle
  Contact concernant les demandes d’activité partielle/ Unité départementale de la Dirrecte du Nord-Lille :
  nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr
  Tél : 03 20 12 20 15 ou 03 20 12 20 36

CCI entrepreneurs et commerçants :
Christelle Constant
07 60 14 37 26
c.constant@grand-lille.cci.fr

CMA Pour les artisans :
M. Franck Billiez
09 72 72 72 07
f.billiet@cma-hautsdefrance.fr

Des conseils

• Vous rapprocher de votre banquier et/ou de votre comptable peut vous permettre d’obtenir des conseils avisés selon vos finances. Cela pourrait vous permettre de baisser vos frais bancaires temporairement par exemple.
• Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes de denrées périssables par huissier de justice. En cas de prise en charge, cela vous permet d’attester de l’état de vos stocks et de vos pertes réelles, d’ailleurs, n’hésitez pas à faire quelques photos.
• La Chambre de commerce et d’industrie ou la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre région peuvent également vous apporter de précieux conseils.

Des contacts

• Un contact auprès de la Chambre de Commerce Grand Lille ? Rendez vous à l’adresse suivante : https://hautsdefrance.cci.fr/covid-19-la-cci-se-mobilise/
• Pour des soucis de trésorerie, contactez Bpifrance qui a mis en place des mesures exceptionnelles : au numéro vert 0 969 370 240 ou en ligne.
• Pour régler un conflit avec votre bailleur, un fournisseur, faites appel à un médiateur des entreprises en ligne, voici le formulaire de contact.
• Si c’est un souci avec un établissement financier, vous devez saisir la Médiation du crédit.

Les dispositifs Hauts-de-France

• Xavier Bertrand a annoncé une aide à hauteur de 50 millions d’euros, somme que l’on retrouve au travers des aides directes existantes mais aux conditions d’attribution assouplies et aux démarches simplifiées :
  - Dispositif Fonds de 1er secours ;
  - Dispositif HAUTS-DE-FRANCE prévention
  - Autres avances remboursables régionales « consolidation financière »

Toute les informations sur l'accompagnement de la région.

Contact :
Tél : 03 74 27 00 27
Mail : entreprises@hautsdefrance.fr